Politique d'usage acceptable
La présente Politique d'usage acceptable (l'« AUP ») régit l'utilisation de la plateforme satooB, de ses sites internet et des services associés (le « Service ») exploités par Konatamo LLC (« satooB », « nous », « notre », « nos »). Elle s'applique à tout Client du Service et, par extension, à tout Utilisateur Final qui participe au programme de fidélité d'un Client. Toute violation substantielle de la présente AUP peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte fautif, conformément à la Section 9 des Conditions générales d'utilisation.
La présente AUP est incorporée par référence aux Conditions générales d'utilisation, aux Conditions Partenaires et aux Conditions Utilisateurs. Les termes définis non précisés ici ont le sens qui leur est donné dans ces documents.
1. Finalité
La présente AUP poursuit deux objectifs :
- Garantir la sécurité, l'intégrité et l'exploitation conforme à la loi du Service pour l'ensemble des Clients et Utilisateurs Finaux ; et
- Refléter les interdictions qui lient Konatamo LLC en vertu de son propre Operating Agreement, de sorte que les Clients exploitant la plateforme ne s'engagent pas dans des activités susceptibles de compromettre la qualification réglementaire du Service.
La présente AUP s'applique à toutes les activités menées par les Clients ou les Utilisateurs Finaux sur le Service, via le Service ou en lien avec le Service, y compris les activités hors ligne (par exemple, les interactions au point de vente) lorsque ces activités sont rattachées à un programme de fidélité administré par satooB.
2. Activités commerciales interdites
La plateforme satooB ne peut pas être utilisée par des Clients dont les activités commerciales incluent, ou sont dérivées de, l'une quelconque des activités suivantes :
(a) Plateformes d'échange d'actifs numériques
L'exploitation d'une plateforme d'échange d'actifs numériques, d'une plateforme d'échange de cryptomonnaies, ou de toute autre plateforme d'achat, vente, échange ou négociation de cryptomonnaies, monnaies virtuelles, stablecoins, security tokens, utility tokens, jetons non fongibles ou autres actifs numériques.
(b) Services de portefeuille avec dépôt
La fourniture de services de portefeuille avec dépôt, de services de portefeuille hébergé, ou de tout service impliquant la garde, la détention ou la transmission de cryptomonnaies, monnaies virtuelles, actifs numériques ou autres jetons numériques pour le compte de toute personne ou en son nom.
(c) Émission, vente ou distribution d'actifs numériques
L'émission, la vente, la distribution ou la commercialisation de cryptomonnaies, monnaies virtuelles, security tokens, utility tokens, jetons non fongibles, ou de tout autre instrument susceptible d'être qualifié de titre financier au sens des lois fédérales ou étatiques américaines sur les valeurs mobilières.
(d) Services monétaires et établissements de paiement
L'exploitation d'une entreprise de services monétaires, d'un transmetteur d'argent, d'un prestataire de services de paiement, ou de toute autre activité de transmission d'argent qui requerrait un agrément en vertu du droit fédéral américain (notamment le Bank Secrecy Act) ou de toute loi étatique américaine sur la transmission d'argent.
(e) Conversion de points ou de récompenses en monnaie ou actifs numériques
La conversion, le rachat ou l'échange de points ou récompenses en dollars des États-Unis ou en toute autre monnaie fiduciaire, en cryptomonnaie ou actif numérique, ou en tout autre instrument monétaire ou quasi-monétaire.
(f) Détention de fonds fiduciaires pour le compte d'utilisateurs finaux
La détention, la garde ou la transmission de fonds fiduciaires pour le compte d'utilisateurs finaux consommateurs, ou la tenue de tout compte détenant des fonds d'utilisateurs finaux consommateurs.
(g) Vente de cryptomonnaies ou d'actifs numériques aux utilisateurs finaux
La vente de cryptomonnaies ou de tout actif numérique à des utilisateurs finaux consommateurs, ou à toute autre personne, sous quelque forme que ce soit.
(h) Activités illicites
Toute activité illicite au regard des lois de l'État du Nouveau-Mexique, des États-Unis d'Amérique ou de toute juridiction dans laquelle le Client exerce son activité.
3. Activités interdites complémentaires
En complément des activités interdites ci-dessus, les Clients ne peuvent pas utiliser le Service pour les activités suivantes :
- Jeux de hasard — loteries, sweepstakes, tirages au sort ou jeux de hasard, sauf en conformité avec le droit applicable et avec le consentement écrit préalable de satooB.
- Contenu adulte — pornographie ou contenu sexuellement explicite.
- Armes — vente d'armes à feu, munitions, armes ou accessoires d'armes, sauf dans les juridictions où ces ventes sont licites et où les contrôles d'âge et de licence sont effectivement appliqués.
- Drogues illicites — vente de drogues illicites, substances réglementées ou paraphernalia.
- Médicaments sur ordonnance — vente de médicaments sur ordonnance sans agrément approprié et sans vérification de l'ordonnance.
- Tabac, vapotage, e-cigarettes — vente de produits du tabac, du vapotage ou de cigarettes électroniques à des mineurs, ou dans des juridictions exigeant une vérification d'âge non mise en œuvre.
- Marketing à paliers et schémas pyramidaux — y compris les schémas de parrainage en chaîne et toute structure de rémunération où le revenu est principalement issu du recrutement de nouveaux participants.
- Contrefaçon — vente de biens contrefaits, marchandises portant atteinte à la propriété intellectuelle, ou violations de marques.
- Recel — vente de biens volés ou activités de recel.
- Produits financiers prédateurs — prêts à très court terme à taux usuraires, fraudes au recouvrement de créances, fraudes aux frais d'avance.
- Sanctions — activités visant des personnes ou entités soumises à des sanctions économiques, notamment l'OFAC SDN List, la liste des sanctions de l'UE, la Consolidated List du HM Treasury au Royaume-Uni et les sanctions des Nations Unies.
- Juridictions sous sanctions — activités dirigées vers des juridictions soumises à des sanctions globales, notamment (sans s'y limiter) Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, Donetsk et Louhansk de l'Ukraine, ainsi que toute autre juridiction ainsi désignée par les autorités américaines, de l'UE, du Royaume-Uni ou de l'ONU.
- Haine, harcèlement, violence — discours haineux, harcèlement, menaces, doxxing, ou contenu incitant à la violence contre une personne ou un groupe.
- Spam, hameçonnage, fraude — messagerie en masse non sollicitée, hameçonnage, escroqueries d'ingénierie sociale ou autres communications frauduleuses.
- Logiciels malveillants — diffusion de logiciels malveillants, virus, rançongiciels, logiciels espions ou tout autre code nuisible ou destructeur.
- Accès non autorisé — piratage, tentatives de contournement de la sécurité, exploitation de vulnérabilités en dehors d'un programme coordonné de divulgation.
- Scraping et exploration — extraction automatisée de données sans autorisation écrite expresse, y compris l'indexation de zones normalement non exposées aux robots d'exploration.
- Ingénierie inverse — ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Service ou de l'un de ses composants, sauf lorsque le droit applicable l'autorise expressément nonobstant les restrictions contractuelles.
- Contournement des protections — contournement des limitations de débit, mécanismes anti-fraude ou autres protections techniques intégrées au Service.
Cette liste n'est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de retirer ou d'affiner les catégories interdites avec un préavis raisonnable lorsqu'une nouvelle menace pour l'intégrité de la plateforme apparaît.
4. Abus par les Utilisateurs Finaux
Les Utilisateurs Finaux (comptes consommateurs) ne doivent pas se livrer aux activités suivantes :
- Créer ou exploiter plusieurs comptes pour abuser des bonus de bienvenue, des seuils de détection de fraude ou des limites de fréquence par Commerçant.
- Partager les identifiants de compte ou utiliser le compte d'une autre personne.
- Vendre, transférer ou échanger des comptes, des satoPOINTS ou des Bons.
- Manipuler les validations de quêtes par le biais de réponses fabriquées, de données de localisation falsifiées, de fausses preuves d'achat ou de toute autre forme de tromperie.
- Falsifier des Bons, tenter d'utiliser des Bons annulés ou expirés, ou présenter des Bons émis à un autre Utilisateur Final.
Les Commerçants sont responsables du signalement des abus suspectés des Utilisateurs Finaux constatés au point de vente ou via leur programme de fidélité, en écrivant à support@satoob.com ou en utilisant le flux de signalement intégré au produit lorsqu'il est disponible. Les abus répétés ou substantiels d'Utilisateurs Finaux peuvent entraîner la suspension du compte fautif, la confiscation des satoPOINTS non convertis et, lorsque le comportement est illicite, la transmission aux autorités compétentes.
5. Signalement des violations
Si vous constatez une violation de la présente AUP — commise par un autre Client, un Utilisateur Final, ou tout tiers exploitant le Service ou en lien avec lui — veuillez la signaler par l'un des canaux suivants :
- Conformité et juridique — legal@konatamo.com
- Support client — contact@satoob.com
- Signalements de sécurité — security@satoob.com
- Formulaire de contact — /contact (sélectionner « AUP violation » comme objet)
Nous acceptons les signalements anonymes et nous encourageons les lanceurs d'alerte à se manifester en toute confidentialité. Nous n'exercerons aucune représailles à l'encontre de toute personne ayant effectué de bonne foi un signalement de violation présumée de l'AUP.
6. Application
Nous approchons l'application de la présente AUP de manière proportionnée à la gravité de la violation :
- Première violation mineure — un avertissement écrit aux représentants autorisés du Client, avec une fenêtre de sept (7) jours pour remédier au manquement.
- Violation substantielle — suspension immédiate du compte concerné, dans l'attente de l'investigation. Nous nous réservons le droit de geler les transactions en cours, de suspendre l'émission de Bons et de préserver les écritures comptables sous-jacentes pendant la durée de l'investigation.
- Violation répétée ou grave — résiliation du compte conformément aux Conditions générales d'utilisation, transmission aux autorités compétentes lorsque le comportement est illicite, et récupération de tout coût raisonnablement engagé par Konatamo LLC à la suite de la violation.
Konatamo LLC se réserve le droit de conserver les enregistrements de transactions, les journaux d'audit et les éléments de preuve KYB pour la durée permise par la Politique de confidentialité, à des fins d'investigations de conformité, de coopération réglementaire et d'établissement, exercice ou défense de droits en justice.
7. Mises à jour
Nous pouvons mettre à jour la présente AUP de temps à autre. Si une modification est substantielle — par exemple, l'ajout d'une nouvelle catégorie d'activités interdites, le durcissement d'une interdiction existante ou un changement des procédures d'application — nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours avant la prise d'effet de la modification, par e-mail à l'adresse associée au compte du Client ou via une notification visible sur le Service.
Pour les modifications non substantielles (clarifications, correctifs typographiques, mise en forme), nous publierons l'AUP mise à jour avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. L'utilisation continue du Service après la date d'effet d'une modification constitue l'acceptation de l'AUP mise à jour.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente AUP :
- Conformité et juridique — legal@konatamo.com
- Support client — contact@satoob.com
Adresse postale (pour la signification d'actes) : Konatamo LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, USA.