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Responsable du contenu

Konatamo LLC, à l'adresse enregistrée ci-dessus, est l'entité responsable du contenu du site internet et de la plateforme satooB au sens de la Section 18 du Medienstaatsvertrag allemand et de la législation équivalente dans les autres juridictions. Aucune personne physique n'est publiée comme partie responsable — Konatamo LLC, en tant que personne morale de droit américain, assume la responsabilité à travers son membre unique.

TVA et fiscalité

Konatamo LLC est une personne morale de droit américain et n'est pas tenue de s'enregistrer à la TVA dans l'UE. Les services fournis aux clients professionnels établis dans l'UE sont facturés selon le mécanisme d'autoliquidation (« reverse-charge ») prévu à l'Article 196 de la Directive 2006/112/CE du Conseil ; le destinataire est responsable de l'autoliquidation de la TVA dans son État membre d'établissement.

Pour les clients professionnels établis au Royaume-Uni, les services sont facturés selon le mécanisme britannique d'autoliquidation.

Règlement en ligne des litiges (consommateurs UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (« ODR »), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs UE peuvent recourir à cette plateforme pour la résolution extrajudiciaire de litiges les opposant à des professionnels établis dans l'UE.

Nous ne sommes pas légalement tenus, et nous ne souhaitons pas non plus volontairement, participer à des procédures de règlement de litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la Section 36 (1) (2) du Verbraucherstreitbeilegungsgesetz allemand. Les litiges peuvent en revanche être portés devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence au titre de la Section 14.2 des Conditions générales d'utilisation.

Droit d'auteur

Le contenu du site internet et de la plateforme satooB — incluant les textes, images, logos, la mascotte satooB, les marques satooB et Konatamo, ainsi que la famille de produits satoPOINTS / satoQUEST / satoVOUCHER — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles, et constitue la propriété exclusive de Konatamo LLC ou de ses concédants de licence. La reproduction, la distribution, la modification ou l'exécution publique d'une portion du contenu requiert notre consentement écrit préalable, sauf autorisation expresse contraire prévue dans les Conditions générales d'utilisation.

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Les notifications légales, significations d'actes, plaintes pour atteinte au droit d'auteur et plaintes pour atteinte à une marque doivent être adressées par écrit à :

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